Prélèvement à la source : comment bien préparer votre entreprise ?

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L'année 2018 ne sera donc pas imposée pour éviter une double imposition. C'est l'entreprise qui aura désormais la charge de prélever l'impôt et de le reverser à l’état.

Mode d'emploi de ce nouveau mécanisme.

Prélèvement à la source et gestion de la paie

A partir du 1er janvier 2019, l'entreprise devra prélever l'impôt sur le revenu directement sur le salaire versé au salarié. Le prélèvement à la source concernera également les différentes pensions, mais aussi les revenus des auto-entrepreneurs et des agriculteurs. Si vous versez un salaire mensuellement, vous devrez donc prélevez l'impôt mensuellement.

En aucun cas le salarié ne doit donner son taux d’imposition à son employeur. C'est l'administration fiscale qui est en charge de transmettre le taux d'imposition à l'employeur par le « canal » des DSN (Déclaration Sociales Nominatives). L’employeur devra ensuite prélever la somme correspondante sur le salaire ou tout autre revenu ciblé par la loi.

Sachez que près de 90 % des personnes imposées ont un taux compris entre 0 et 10 %.

La dernière étape consiste, pour l'entreprise, à verser le salaire au salarié, ponctionné de l'impôt et à reverser l’impôt à l’état par le biais des DSN.

La comptabilisation du prélèvement à la source

Ce nouveau système de recouvrement de l'impôt supprime le décalage d'un an du prélèvement de l'impôt. Le salarié sera donc désormais prélevé en fonction de sa situation réelle, ce qui constitue là le véritable changement.

Mais si ce système parait, en théorie, très légitime, on peut se demander comment la comptabilisation du prélèvement va s'effectuer ?

Du 1er janvier au 1er septembre 2019, l'impôt à la source sera calculé en fonction des revenus obtenus en 2017. Si l'écart entre les revenus 2019 et ceux de 2017 est de plus de 10 % (en baisse ou en hausse), alors un crédit d'impôt ou un impôt supplémentaire pourra être alloué ou demandé, selon le cas, par l'administration fiscale.

Dès le 1er septembre 2019, le taux sera recalculé en fonction des revenus réels de l'année 2018. Cette déclaration sera effectuée en mai 2019 (à titre informationnel, pour le prélèvement à la source uniquement).

Chaque contribuable continuera à établir une déclaration d’impôt chaque année.

Pour toute questions fiscales ou comptables n'hésitez pas à contacter le cabinet d'expertise comptable Vautherin à Francheville / Lyon.