Ce qu’il faut retenir des ordonnances Loi Travail
L’année 2018 vient de faire son entrée accompagnée de nouvelles réformes. Parmi elles, les ordonnances et décrets liés à la Loi Travail. C’est donc officiel, ces textes entrent dès aujourd’hui en vigueur et sont applicables à toutes les personnes concernées.
À l’aube de ces changements, notre cabinet comptable à Lyon a décidé de se pencher un peu plus précisément sur la question et de vous délivrer son point de vue.
De bons points
Oscillant entre notions techniques et décisions plus simples, les ordonnances Loi Travail reposent cependant sur des mesures destinées à faciliter les relations professionnelles et l’organisation des entreprises.
Renforcer le dialogue social
Un important volet est dédié aux négociations collectives. Désormais, les TPE-PME se verront offrir les moyens de créer des accords avec davantage de souplesse, même en l’absence d’élus du personnel. Plusieurs sujets pourront ainsi être mis sur le tapis : rémunération, temps de travail, etc.
Simplifier certains dispositifs
Parce que les règles imposées aux TPE et PME étaient souvent trop lourdes lorsqu’il s’agissait de l’obligation de prévention de pénibilité au travail, le gouvernement a fait le choix de les adapter. Fini donc le « compte pénibilité » qui laisse sa place au compte professionnel de prévention et supprime une partie des critères jusqu’ici pris en compte.
Quelques bémols néanmoins
Vraiment tous concernés ?
Bien qu’elles tentent de s’adresser au plus grand nombre – et plus spécifiquement aux TPE -, les ordonnances Loi Travail vont-elles réellement initier le changement pour tous ? Cette interrogation reste encore en suspens tant les mesures prises semblent parfois bien éloignées des besoins et priorités des toutes petites entreprises (moins de 10 salariés).
Des doutes subsistent…
Notamment en ce qui concerne l’adossement du régime des indépendants au régime général de la Sécurité sociale. En l’associant au même régime que les salariés, ne risque-t-on pas d’observer des dysfonctionnements au niveau des services ainsi que des augmentations soudaines des taux de cotisations ?
Autre incertitude, l’augmentation des plafonds sur le régime des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs qui – outre les possibilités qu’elle offrira à ces travailleurs spécifiques – pourrait montrer ses limites durant le développement de la structure. Par ailleurs, ces modalités pourraient aussi imposer davantage de concurrence aux petites sociétés.
Bien entendu, la liste dressée ici est loin d’être exhaustive et les réformes doivent encore faire leurs preuves. Aussi, si vous le souhaitez, faites-vous aider par notre cabinet comptable à Lyon afin d’en appréhender plus aisément les subtilités.