Formalités modificatives : accompagnez l’évolution de votre entreprise
Votre entreprise n’est pas figée. Au fil du temps, elle évolue : nouveau dirigeant, changement d’adresse, modification de l’objet social, augmentation de capital, entrée d’associés, transformation de forme juridique…
Chaque modification déclenche des formalités légales précises. Un oubli ou une erreur peut entraîner une nullité de l’acte, une sanction ou un blocage administratif.
AGECOV gère l’intégralité de vos formalités modificatives, de la préparation de l’assemblée générale à l’enregistrement définitif au Registre du Commerce.
Les modifications que nous traitons
Modifications touchant à la structure
- Changement de dénomination sociale (nom de la société)
- Changement d’objet social (activité exercée)
- Changement de siège social
- Augmentation de capital social
- Réduction de capital social
- Transformation de société (SARL → SAS, EURL → SASU…)
- Prorogation de la durée de la société
- Dissolution anticipée et liquidation
- Mise en sommeil de l’activité
Modifications touchant aux dirigeants et associés
- Nomination ou changement de gérant / président / directeur général
- Révocation d’un dirigeant
- Cession de parts sociales (SARL) ou d’actions (SAS/SA)
- Entrée de nouveaux associés ou actionnaires
- Démission d’un associé
- Décès du dirigeant ou d’un associé
- Modification des pouvoirs de signature
Notre processus pour chaque modification
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Analyse de votre demande
Nous analysons votre demande en tenant compte de vos statuts, de la forme juridique, des associés concernés et des implications fiscales éventuelles de la modification.
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Préparation des documents légaux
Nous rédigeons l’ensemble des actes nécessaires : procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, acte de cession, formulaires INPI, statuts modifiés et consolidés.
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Assemblée générale ou décision de gérant
Certaines modifications nécessitent un vote en assemblée (souvent à la majorité renforcée). Nous préparons la convocation, l’ordre du jour et le procès-verbal.
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Publication légale si nécessaire
Les modifications les plus importantes (changement de dénomination, de siège, de gérant, transformation…) doivent être publiées dans un Journal d’Annonces Légales. Nous rédigeons et publions cet avis.
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Dépôt au Guichet Unique
Nous déposons le dossier complet sur le Guichet Unique de l’INPI et assurons le suivi jusqu’à l’enregistrement de la modification au Registre du Commerce.
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Remise du Kbis mis à jour
Une fois la modification enregistrée, nous vous remettons le nouveau Kbis mis à jour ainsi que les statuts consolidés.
Points de vigilance sur les formalités modificatives
Nos autres expertises en accompagnement juridique
Formalités de création d’entreprise
Vous créez votre entreprise ? Nous gérons statuts, immatriculation et toutes les démarches pour un lancement serein.
Vos questions les plus fréquentes
De 5 à 15 jours ouvrés selon le type de modification et la complétude du dossier. Un changement de siège simple peut être traité en moins d’une semaine. Une transformation de société ou une cession de parts prennent davantage de temps.
La modification existe entre les associés (interne) mais n’est pas opposable aux tiers. Des sanctions civiles ou pénales peuvent s’appliquer selon la nature de l’omission. Le greffe peut également rejeter des actes ultérieurs si la situation est irrégulière.
Non pour la plupart des modifications courantes. Le notaire est obligatoire uniquement pour les apports immobiliers, la transformation en SA ou certaines opérations très spécifiques. L’expert-comptable gère les modifications standard.
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