Transmission de patrimoine : préparez l’avenir de vos proches
Vous avez mis des années à constituer votre patrimoine. En l’absence de stratégie, son transfert à vos héritiers peut être amputé de 20%, 30%, voire 60% de sa valeur en droits de succession. Ces impôts ne sont pas une fatalité — ils se préparent. Attention, la fiscalité successorale peut être très lourde !
La transmission patrimoniale est une discipline à part entière. Mieux vous l’anticipez, plus vous pouvez réduire la fiscalité, protéger vos proches et éviter les conflits entre héritiers.
Stratégies de transmission
Donations programmées
Planifier des donations régulières permet d’utiliser les abattements légaux de manière optimale sur la durée. Nous élaborons un calendrier de donations adapté à votre situation et à vos objectifs.
- Donations directes en pleine propriété : simple, immédiat, mais vous perdez le bien
- Donations avec réserve d’usufruit : vous gardez les revenus du bien (loyers, dividendes…)
- Donations-partages : fixent définitivement la valeur au jour de la donation, évitent les réévaluations au décès
Le démembrement de propriété
C’est l’une des techniques les plus utilisées. Elle consiste à séparer la pleine propriété en deux droits distincts :
- L’usufruit : droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Vous le conservez.
- La nue-propriété : droit de disposer du bien à terme. Vous la donnez à vos enfants.
Au décès de l’usufruitier, la nue-propriété devient pleine propriété sans aucun droit supplémentaire. La valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème fiscal. Plus vous êtes jeune, plus la valeur de la nue-propriété (et donc la base taxable) est faible.
La holding familiale
Regrouper vos actifs dans une holding familiale permet d’organiser la transmission par tranches (donation progressive de parts), de maintenir un contrôle sur les actifs tout en transmettant le patrimoine, et d’optimiser la fiscalité des revenus.
Le Pacte Dutreil pour l’entreprise
Dispositif fiscal permettant d’exonérer 75% de la valeur des parts transmises dans le cadre familial, sous conditions d’engagement de conservation et de direction. C’est l’outil indispensable pour toute transmission d’entreprise familiale.
Notre processus d’accompagnement
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Diagnostic successoral
Nous analysons votre patrimoine, votre situation familiale (régime matrimonial, enfants, héritiers légaux) et les droits de succession actuels si rien n’est fait.
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Simulation et chiffrage des scénarios
Nous chiffrons plusieurs stratégies : donation immédiate vs progressive, démembrement vs pleine propriété, avec ou sans assurance-vie. Les comparaisons sont exprimées en euros de droits économisés.
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Plan de transmission
Un plan structuré avec le calendrier des actions, les intervenants nécessaires (notaire, banquier, assureur), les documents à produire et les effets attendus.
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Coordination des professionnels
La transmission nécessite souvent l’intervention du notaire (acte de donation), du banquier (modification des bénéficiaires), de l’assureur. Nous coordonnons l’ensemble.
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Suivi et ajustements
Une stratégie de transmission se révise. Nous l’ajustons à chaque évolution de votre situation ou de la législation.
Ils ont organisé leur transmission avec AGECOV
Nos autres expertises en gestion de patrimoine
Bilan patrimonial
Connaissez votre situation avant d’organiser la transmission.
Protection du dirigeant
Sécurisez votre activité et votre patrimoine personnel.
Préparation de la retraite
Transmission et retraite vont souvent de pair, anticipez les deux.
Vos questions les plus fréquentes
Cela dépend de la complexité. Une donation simple peut être organisée en 2-4 semaines. Un Pacte Dutreil nécessite 1-3 mois de préparation. La vente d’une entreprise avec optimisation fiscale peut prendre 6-12 mois. Plus on anticipe, plus on a d’options.
Plusieurs étapes sont nécessaires : évaluation de la société, choix entre donation, vente à prix symbolique ou Pacte Dutreil, organisation de la gouvernance post-transmission, gestion du décalage fiscal éventuel. La préparation doit idéalement démarrer 3 à 5 ans avant la transmission effective.
Il faut l’anticiper correctement. Si l’usufruitier a besoin de vendre le bien, les deux parties (usufruitier et nu-propriétaire) doivent être d’accord. Il faut aussi s’assurer que le nu-propriétaire peut supporter les charges liées au bien (taxe foncière, travaux en gros oeuvre selon la convention).
Oui, toute donation de biens immobiliers doit se faire par acte notarié. Pour les donations de sommes d’argent et de valeurs mobilières, un acte notarié n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour la traçabilité et l’opposabilité.
En principe, une donation est irrévocable. Cependant, certaines clauses dans l’acte de donation permettent un « retour conventionnel » si le bénéficiaire décède avant le donateur. Pour garder les revenus d’un bien donné, la technique du démembrement (conservation de l’usufruit) est la solution.
Une donation est une transmission de son vivant, choisie et planifiée. Une succession intervient au décès. Les deux sont soumises aux droits, mais la donation permet d’utiliser les abattements de manière répétée — ce qui est impossible avec une succession unique. La donation est toujours fiscalement plus avantageuse si elle est bien anticipée.
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