Contrôle URSSAF : soyez accompagné par des experts

Un contrôle URSSAF est toujours une source d’inquiétude pour les dirigeants. Les enjeux financiers peuvent être considérables : redressements, majorations, pénalités…

Le Cabinet AGECOV vous assiste à chaque étape du contrôle : de la préparation du dossier à la contestation des redressements, notre expertise sociale est votre meilleur atout pour minimiser l’impact financier.

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Les différents types de contrôles URSSAF

L’URSSAF peut mener différents types de contrôles, chacun ayant ses propres enjeux et procédures.

Contrôle sur pièces

L’inspecteur vous demande de lui transmettre des documents spécifiques (bulletins, contrats, DSN) sans se déplacer dans votre entreprise. C’est le contrôle le moins intrusif.

Contrôle sur place

L’inspecteur se déplace dans vos locaux pour examiner l’ensemble de vos documents sociaux sur une période donnée (généralement 3 ans). C’est le contrôle le plus approfondi.

Contrôle ciblé (thématique)

L’URSSAF concentre son contrôle sur un point spécifique : travail dissimulé, statut des dirigeants, avantages en nature, frais professionnels… Ces contrôles sont souvent déclenchés par des signalements ou des incohérences détectées.

Notre accompagnement à chaque étape du contrôle

Un contrôle URSSAF se déroule en plusieurs phases. Nous vous assistons de bout en bout pour défendre vos intérêts.

Réception de l’avis de contrôle
Vous recevez un avis de contrôle 15 jours avant la date prévue (sauf contrôle inopiné pour travail dissimulé).
Préparation du dossier
La qualité de la préparation est déterminante pour le succès du contrôle. Un dossier bien structuré et complet rassure l’inspecteur et réduit les risques de redressement.
Ce que nous faisons :
– Note de présentation de l’entreprise et de ses spécificités
– Constitution du dossier complet : bulletins, contrats, DSN, registres obligatoires
– Vérification de la cohérence entre les différents documents
– Classement chronologique et thématique
– Préparation des justificatifs pour les points sensibles
Déroulement du contrôle
Le jour du contrôle, l’inspecteur examine vos documents et peut vous poser des questions sur vos pratiques. Notre présence à vos côtés est essentielle.
Notre rôle :
– Prise de notes de tous les échanges
– Présence physique lors de tous les rendez-vous
– Dialogue technique avec l’inspecteur
– Argumentation juridique sur les points litigieux
– Fourniture des éléments demandés avec explications
Lettre d’observations
À l’issue du contrôle, l’inspecteur adresse une lettre d’observations détaillant les redressements envisagés. Vous disposez de 30 jours pour répondre : c’est le moment crucial.
Notre stratégie :
– Demande d’abandon des redressements non fondés
– Analyse détaillée de chaque point de redressement
– Recherche jurisprudentielle pour étayer nos arguments
– Rédaction d’observations argumentées
– Proposition de solutions alternatives
Mise en recouvrement et négociation
Si des redressements sont maintenus, l’URSSAF émet une mise en recouvrement. Il est encore possible de négocier pour réduire l’impact financier.
Nos actions :
– Assistance juridique jusqu’à l’issue du contentieux
– Recours contentieux si les redressements sont injustifiés
– Demande de remise gracieuse des majorations et pénalités
– Négociation d’un échéancier de paiement
– Saisine de la Commission de recours amiable (CRA)

Les points les plus souvent contrôlés par l’URSSAF

Certains sujets reviennent régulièrement lors des contrôles URSSAF. Nous vous aidons à anticiper et sécuriser ces points sensibles.

Avantages en nature et frais professionnels

Véhicules de fonction : valorisation correcte ?
Logements de fonction : loyer réel ?
Notes de frais : justificatifs et réalité des dépenses ?
Téléphones, ordinateurs : usage professionnel ou mixte ?

Statut des dirigeants et des conjoints

Gérant majoritaire : affiliation correcte ?
Conjoint collaborateur : statut justifié ?
Rémunération des dirigeants : cohérence avec les fonctions ?

Heures supplémentaires et temps de travail

Calcul correct des majorations ?
Contingent annuel respecté ?
Décompte du temps de travail tracé ?

Travail dissimulé et sous-traitance

Prestataires indépendants : réel statut ou salariat déguisé ?
Stagiaires : missions conformes ?
Bénévoles : frontière avec le salariat ?

Réductions et exonérations de cotisations

Réduction Fillon : calculs exacts ?
Exonérations sectorielles : éligibilité justifiée ?
ACRE, ZRR, ZFU : conditions respectées ?

Nos autres expertises en gestion sociale

Au-delà de l’assistance aux contrôles URSSAF, nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos obligations sociales :

Établissement des bulletins de salaire

Externalisez votre paie et bénéficiez de bulletins conformes établis par nos experts : calcul des cotisations, DSN automatisée, gestion des congés et RTT, bordereaux de charges.

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Gestion des contrats de travail

De l’embauche au départ de vos salariés, nous gérons toutes les formalités administratives : rédaction de contrats conformes, DPAE, affiliation aux caisses, avenants, ruptures conventionnelles, documents de sortie.

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