Contrats de travail : sécurisez chaque embauche
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas anodine. Un contrat mal rédigé peut être source de litiges prud’homaux coûteux.
AGECOV vous accompagne de l’embauche au départ : nous gérons l’intégralité des obligations administratives en garantissant leur conformité juridique.
À l’embauche : toutes les formalités prises en charge
Recruter un salarié implique de nombreuses démarches. Nous les gérons de A à Z.
DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche)
La DPAE est obligatoire avant toute prise de poste. Nous la réalisons :
- Télédéclaration à l’URSSAF
- Dans les délais légaux
- Transmission de l’accusé de réception
Rédaction des contrats de travail
Nous rédigeons des contrats conformes à la législation et votre convention collective :
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- CDD : motif de recours valable, durée légale
- Contrats d’alternance : apprentissage, professionnalisation
- Contrats à temps partiel : horaires, durée minimale
- Contrats intermittents
Chaque contrat intègre les clauses essentielles : rémunération, fonction, durée du travail, période d’essai, clauses particulières.
Affiliation aux caisses sociales
Nous gérons les affiliations obligatoires :
- Mutuelle d’entreprise (obligatoire)
- Prévoyance collective
- Plan d’Épargne Entreprise (PEE) si existant
- Ticket restaurant si applicable
Pendant la relation de travail : avenants et modifications
Au cours de la vie du contrat, des modifications peuvent intervenir. Nous vous accompagnons pour les formaliser correctement.
Avenants au contrat de travail
Toute modification substantielle nécessite un avenant écrit :
- Augmentation ou modification de la rémunération
- Changement de fonction ou de poste
- Modification du temps de travail (temps plein/partiel)
- Changement de lieu de travail (hors clause de mobilité)
- Ajout de clauses (non-concurrence, objectifs)
Avenants spécifiques
Nous rédigeons également pour des situations particulières :
- Passage en télétravail
- Mise en place d’un forfait jours
- Attribution d’un véhicule de fonction
- Réduction temporaire d’activité
Au départ du salarié : toutes les formalités de sortie
Le départ d’un salarié implique de nombreuses formalités. Nous les gérons intégralement.
Démission
Documents et processus standards
- Vérification de la validité de la démission
- Calcul du préavis selon convention collective
- Décompte des congés payés restants
- Documents de sortie
Licenciement
Le licenciement est une procédure encadrée. Nous vous assistons :
- Vérification du motif (réel et sérieux)
- Respect de la procédure : convocation, entretien, notification
- Rédaction de la lettre de licenciement
- Calcul des indemnités légales et conventionnelles
- Documents de fin de contrat
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une alternative amiable. Nous vous accompagnons :
- Organisation des entretiens préalables
- Rédaction de la convention
- Calcul de l’indemnité spécifique
- Homologation par la DREETS
- Respect des délais de rétractation
Départ à la retraite
- Reconstitution de carrière du salarié
- Calcul des droits à la retraite
- Constitution du dossier auprès des caisses
- Calcul de l’indemnité de départ
- Documents de fin de contrat
Pourquoi faire appel à un expert pour vos contrats ?
Nos autres expertises en gestion sociale
Au-delà de la gestion des contrats, nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos obligations sociales :
Établissement des bulletins de salaire
Externalisez votre paie et bénéficiez de bulletins conformes : calcul cotisations, DSN automatisée, gestion congés et RTT.
Suivi et assistance lors des contrôles URSSAF
Un contrôle URSSAF approche ? Nous vous assistons à chaque étape : préparation dossier, présence rendez-vous, contestation redressements.
Vos questions les plus fréquentes sur les déclarations fiscales
Les risques sont multiples :
- Requalification du contrat (CDD en CDI, temps partiel en temps plein)
- Invalidation de clauses (non-concurrence trop large)
- Litiges prud’homaux avec dommages-intérêts
- Redressement URSSAF (salariat déguisé)
Notre expertise vous protège de ces risques.
Nous rédigeons en 24 à 48h selon complexité : CDI standard (24h), CDD/clauses spécifiques (48h), contrat complexe (2-3 jours).
Sécurisez vos embauches et vos départs
Des contrats conformes pour des relations de travail sereines
De l’embauche au départ de vos salariés, nous gérons l’intégralité des formalités pour vous protéger des litiges.
Devis personnalisé gratuit • Réponse sous 24h